Prime à la conversion, bonus écologique, le gouvernement a mis en place depuis plusieurs années des aides en faveur de l’acquisition de véhicules propres. En 2023 ces aides sont reconduites mais les barèmes évoluent. Dans cet article nous faisons le point sur les nouvelles conditions d’éligibilité, les montants auxquels vous pouvez prétendre, les délais et modalités d’obtention.
LA PRIME À LA CONVERSION, QU’EST-CE QUE C’EST ?
Pour aider les ménages à remplacer leur voiture ancienne et polluante, le Gouvernement a mis en place le 1er janvier 2018 une prime à la conversion en échange de la mise au rebut d’un ancien véhicule. Les modalités d’accession à la prime et le barème des différents montants ont été mis à jour le 1er janvier 2023. Oxylio continue d’avancer le montant de la prime et se charge pour vous de toutes les formalités administratives !
Les conditions d’éligibilité à la prime à la conversion
Les modalités de la prime à la conversion
La prime à la conversion est conditionnée à la mise au rebut de votre ancienne voiture. Il peut s’agit de :
- Véhicules diesel : mis en circulation avant le 01/01/2011
- Autres véhicules : mis en circulation avant le 01/01/2006
Le véhicule détruit doit également respecter certains critères :
- appartenir au bénéficiaire depuis au moins 1 an
- ne pas être gagé
- ne pas être endommagé
- être assuré depuis au moins 1 an
- être remis pour destruction dans les 3 mois précédents ou les 6 mois suivant la date de facturation du nouveau véhicule
La prime à la conversion peut être majorée de 1 000€ si vous résidez dans une zone à faibles émissions (ZFE).
LE BONUS ÉCOLOGIQUE, QU’EST-CE QUE C’EST ?
Le bonus écologique, ou prime écologique, est une aide financière attribuée par le Gouvernement pour l’achat ou la location d’un véhicule dont le taux d’émission de CO2 ne dépasse pas 50g /km. Les modalités d’accession à la prime et le barème des différents montants ont été mis à jour le 1er janvier 2023. Oxylio continue d’avancer le montant du bonus écologique et se charge pour vous de toutes les formalités administratives !
Les conditions d’éligibilité au bonus écologique
Les modalités du bonus écologique
Le bonus écologique est une aide conditionnée à l’achat d’un nouveau véhicule, celui-ci doit respecter certains critères :
- Véhicules neufs : Les véhicules considérés comme neufs sont les véhicules n’ayant jamais eu de 1ère immatriculation en France ou à l’étranger. Les véhicules neufs éligibles sont les voitures électriques et/ou hydrogènes dont la valeur d’achat est inférieure ou égale à 47 000€. Il peut également s’agir de camionnettes électriques ou hydrogènes.
- Véhicules d’occasion : Les véhicules d’occasion éligibles sont des voitures électriques et/ou hydrogènes immatriculés depuis 24 mois minimum, en France et dans une série définitive. Elle ne peut pas être cédé pendant 2 ans.
