Hier, le 13 février 2024, le gouvernement français a mis à jour un ensemble de mesures visant à encourager l’achat de véhicules respectueux de l’environnement et à faciliter la transition vers une mobilité durable. Dans cet article, nous vous proposons un guide complet des différentes aides disponibles : de la prime à la conversion, aux nouvelles règles concernant le bonus écologique.
LA PRIME À LA CONVERSION : QUEL MONTANT ? POUR QUI ?
La prime à la conversion est un dispositif visant à encourager le remplacement des véhicules les plus polluants par des modèles plus propres et respectueux de l’environnement. Cette aide mise en place depuis quelques années a connu des ajustements significatifs en 2024 pour élargir son accès à un plus grand nombre de ménages.
Les nouvelles conditions d’éligibilité à la prime à la conversion
Cette aide est accessible aux personnes morales ainsi qu’aux particuliers, sous réserve de respecter certaines conditions de revenus. Le montant de cette aide peut atteindre jusqu’à 3 000 € pour l’acquisition d’une voiture particulière ayant un certificat Crit’Air de niveau 1, neuve ou d’occasion, avec des émissions de CO2 inférieures ou égales à 122 g/km (ou 132 g/km pour les véhicules de plus de 6 mois), et jusqu’à 5 000 € pour l’achat d’une voiture particulière électrique, qu’elle soit neuve ou d’occasion.
Le montant exact de la prime dépend également du prix du véhicule acheté, du statut du demandeur (particulier ou personne morale) et, pour les particuliers, de leur revenu fiscal de référence par part, lequel est doublé le cas échéant, en tenant compte également de la distance entre leur domicile et leur lieu de travail ou de la distance parcourue annuellement avec leur véhicule personnel dans le cadre de leur activité professionnelle.
Quels sont les véhicules repris ?
La prime à la conversion est conditionnée à l’envoi à la casse de votre ancienne voiture qui doit respecter quelques critères :
- L’âge minimum du véhicule varie selon le type de carburant utilisé : pour les véhicules diesel, ils doivent avoir été immatriculés avant 2011, tandis que pour les véhicules essence, ils doivent avoir été immatriculés avant 2006.
- Le véhicule doit être la propriété du bénéficiaire de la prime depuis au moins un an.
- Il doit être immatriculé en France et ne doit pas faire l’objet d’un gage.
- Le véhicule ne doit pas être considéré comme endommagé, sinon il doit être couvert par un contrat d’assurance en vigueur depuis au moins un an à la date de sa remise pour destruction.
- Le véhicule doit être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la date de facturation du nouveau véhicule.
Comment bénéficier de la majoration de la prime à la conversion ?
Le montant de la prime à la conversion bénéficie d’une majoration de 1 000 € (aussi appelée « surprime ZFE ») pour les particuliers résidant ou travaillant dans une zone à faibles émissions de mobilité (ZFE-m), ainsi que pour les entreprises disposant d’un établissement dans cette zone.
En cas d’octroi d’une aide similaire par une collectivité locale au sein de cette ZFE-m, la prime supplémentaire de 1 000 € est augmentée du montant équivalent à celui de l’aide locale, avec une limite maximale de 2 000 € supplémentaires.
LE BONUS ÉCOLOGIQUE : MODÈLES ÉLIGIBLES ? CONDITIONS ?
Le bonus écologique, ou prime écologique, est une aide financière attribuée par l’état pour l’achat ou la location d’un véhicule dont le taux d’émission de CO2 ne dépasse pas 50g /km. Les modalités d’accession au bonus et le barème des différents montants ont été mis à jour le 13 février 2024, on décrypte !
Le bonus écologique désormais réservé à l’achat de voitures neuves
Le montant maximum du bonus écologique s’élève à 7 000 € pour l’acquisition d’une voiture particulière neuve. Cette aide vise à encourager tous les particuliers et professionnels en France à opter pour un véhicule électrique ou hydrogène. Le montant exact du bonus dépend du prix du véhicule, du statut du demandeur (particulier ou personne morale) et, pour les particuliers, de leur revenu fiscal de référence par part.
Comment bénéficier du bonus écologique ?
Pour bénéficier du bonus, le demandeur doit être un individu majeur résidant en France. Les critères d’éligibilité pour les véhicules, à l’exception des cycles, sont les suivants :
-
- Ils doivent être dépourvus d’émissions de CO2 à l’usage
- Être acquis (ou loués pour une durée minimale de 2 ans)
- Être neuf
- Être immatriculés en France dans une série définitive
- Ne pas être vendus dans l’année suivant leur achat, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km.
Les véhicules éligibles au bonus peuvent être immatriculés ou identifiés par des particuliers ou des sociétés. De plus, un véhicule acheté à l’étranger et n’ayant jamais été immatriculé est éligible au bonus.
Quelles sont les voitures éligibles au bonus écologiques ?
Au total c’est 53 modèles de voitures électriques qui sont désormais éligibles au bonus écologique, voici la liste complète :
- Abarth 500e
- Audi Q4 45 e-tron
- BMW Série i4, iX1, iX2
- Citroën ë-C3, ë-C4, ë-C4 X, ë-Berlingo, ë-Spacetourer
- Cupra Born
- DS 3 E-tense
- Fiat 500e, 600e, e-Doblò, e-Ulysse
- Hyundai Kona
- Jeep Avenger
- Mazda MX-30
- Mercedes EQA, EQB, EQT
- Mini Electric
- Nissan Leaf, Townstar EV
- Opel Corsa Electric, Astra Electric, Astra Sports Tourer Electric, Mokka-e, Combo, Zafira
- Peugeot e-208, e-2008, e-308, e-308 SW, e-3008, e-Rifter, e-Traveller
- Renault Zoe, Twingo E-Tech, Mégane E-Tech, Scénic, Kangoo E-Tech
- Skoda Enyaq, Enyaq Coupé
- Smart fortwo
- Tesla Model Y
- Toyota Proace Verso Electric, Proace City Verso Electric
- Volkswagen Up!, ID.3, ID.4, ID.4 GTX, ID.5, ID.5 GTX, ID.7
- Volvo C40 Recharge, XC40 Recharge
Pour rappel, le bonus écologique s’applique uniquement aux voitures dont le prix d’achat ne dépasse pas 47 000€, un paramètre à prendre en compte dans le choix de la finition et des options lors de votre achat.
